Marquer un dossier BAJ
Cochez « Aide juridique de deuxième ligne (BAJ) » à la création du dossier, avec le numéro de désignation et le bureau. Pour un dossier existant, cliquez sur « Marquer comme dossier BAJ » dans sa vue d'ensemble. Le dossier porte alors le badge BAJ dans la liste, et le filtre « Aide juridique » les regroupe.
Rien à saisir deux fois
- Travaillez comme d'habitude : chrono, rendez-vous et audiences dans l'agenda, échéances.
- Dans l'onglet « Aide juridique » du dossier, « À reprendre du dossier » liste le temps saisi, les audiences et rendez-vous passés et les échéances faites. Cliquez sur « Tout reprendre », ou triez un par un.
- Indiquez le code de la nomenclature et les points une seule fois : ils sont repris automatiquement pour toutes les prestations du même nom, dans ce dossier et les suivants.
- Ouvrez DPA-BAJ, copiez le numéro de désignation et les prestations à encoder, puis cliquez sur « Tout marquer encodé ».
- Téléchargez les justificatifs en un ZIP et indiquez la date d'envoi du rapport final.
- Le filtre « BAJ à encoder dans DPA-BAJ » de la liste des dossiers montre ce qui reste à faire.
- Un dossier clos avec des prestations non encodées ou sans rapport final est signalé.
- Dans les 30 jours qui précèdent une date limite de clôture (15 juillet et 31 décembre), le dossier est signalé tant que le rapport final n'est pas envoyé.
- Un dossier BAJ ne se facture pas : les boutons de facture disparaissent et il ne figure plus dans « À facturer ».
- Le montant affiché est un ordre de grandeur, calculé avec la valeur du point de l'année (99,47 € en 2026) : les points sont attribués par le BAJ.
Diligence ne se connecte pas à DPA-BAJ : il n'existe pas d'accès ouvert aux logiciels. L'encodage reste à faire sur leur site, mais tout est prêt à copier.